Note 21

Justice* :

Nous avons le devoir de veiller à ce que notre société soit toujours fondée sur la justice sociale.Justice et pouvoir.à l'UMP, les avis divergent. Georges Fenech, magistrat de formation et aujourd'hui député, s'est étonné du maintient au gouvernement de Jérôme Cahuzac. "Le ministre en charge du Budget, ayant autorité sur l'administration fiscale, se trouve de fait dans une situation de conflit d'intérêt qui ne pourra que générer des suspicions quant à l'entière liberté d'action d'une administration placée sous ses ordres et qui pourrait être amenée à répondre aux enquêteurs", a argumenté l'ancien juge d'instruction. "La totale transparence et indépendance de la justice commande à l'évidence que Jérôme Cahuzac se mette provisoirement en retrait des ses fonctions ministérielles". Une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale a été ouverte mardi par le parquet de Paris afin de vérifier si Jérôme Cahuzac a détenu un compte en Suisse, le ministre délégué au Budget assurant accueillir "avec satisfaction" ce développement judiciaire. Rappelons au sujet de l'affaire Bettancourt, l'appel du droit à savoir du Collectif Roosevelt 2012 aux cotés de Médiapart.

Justice et social :

2010 Nantes Passion « Nous avons le devoir de veiller à ce que notre société soit toujours fondée sur la justice sociale» Jean-Marc Ayrault pour Nantes 2030.

- 13^è législature- question N° 3581 : Transparence, justice et croissance, voilà ce que nous voulons! Ayrault

Réélu en 2007, le Président du groupe Jean-Marc Ayrault veille à concilier la liberté de débat avec l’esprit de solidarité entre les députés socialistes. ... La discipline de vote est l’une des règles fondamentales du fonctionnement du groupe. L’une des ambitions du projet socialiste est de réhabiliter le pouvoir de l’Assemblée Nationale : suppression des dispositions coercitives de la Constitution, développement de ses moyens de contrôle et d’évaluation de la loi. […] Le rééquilibrage des pouvoirs est l’une des réponses à la crise globale que traverse notre Nation mais reste un fidèle garant des lois votées ... En 1996, le maire fût mis en examen pour « non-respect du code des marchés publics ». Jean-Marc Ayrault s'était défendu en avançant: « Je n'imaginais pas que la loi de 1991, que j'avais votée pouvait s'appliquer dans ce cas de figure. » !?!

Justice sociale: Des élus socialistes interpellent le président Hollande pour une fiscalité plus juste au moyen d'une réforme fiscale d'envergure. Michel Lesage avec une quinzaine d'élus socialistes ont écrit le 17 décembre 2012 au chef de l'état pour lui demander de replacer le pouvoir d'achat des plus modestes au cœur de ses priorités. Il s'agit, selon eux, de "restituer du pouvoir d'achat aux millions de salariés qui subissent la stagnation salariale et la difficulté croissante à boucler les fins de mois, à mettre de l'essence dans le réservoir, à payer le loyer ou les études des enfants." Ces membres de la Gauche populaire lui réclament «la réforme fiscale redistributive» prévue par son programme, afin de «répondre à l'urgence sociale» en soutenant le pouvoir d'achat des travailleurs. Depuis le Premier ministre a confié le 8 février au député socialiste des Côtes-d'Armor Michel Lesage une mission temporaire auprès de la ministre de l’Écologie portant sur une évaluation de la politique de l'eau. Cette mission devra permettre "de réorienter la politique du Gouvernement (…), de définir les priorités d'action pour le prochain cycle de gestion de la directive cadre sur l'eau, qui couvrira la période 2016-2021, et de proposer de nouveaux modes d'intervention dans les territoires", indique la lettre de mission. Revenons à cette lettre initiale avec son dernier paragraphe : … Élus de la majorité, nous souhaitons être les vigies du changement et de la justice. Mettre en œuvre la réforme fiscale redistributive, c’est montrer que la gauche au pouvoir est capable de mener une action publique qui défend les intérêts des populations les plus fragiles de notre société et améliore leur situation. C’est permettre à la gauche de renouer avec sa vocation et réintégrer les couches populaires dans son grand récit historique du progrès social.

A l’initiative de Philippe Doucet, député-maire d’Argenteuil (Val d’Oise),Laurent Baumel, député-maire de Ballan-Miré (Indre-et-Loire) et François Kalfon, conseiller régional d’Ile-de-France

Autres signataires: Sylviane Alaux, députée de Pyrénées-Atlantiques,Christian Assaf, député de l’Hérault, Isabelle Bruneau, députée de l’Indre,Anne-Yvonne Le Dain, députée de l’Hérault, Michel Lesage, député-maire de Langueux (Côtes d’Armor), Jean-Philippe Mallé, député des Yvelines, Céline Pina, conseillère régionale d’Ile-de-France, Dominique Potier, député de Meurthe-et- Moselle, Patrice Prat, député-maire de Laudun (Gard), Jacques Valax, député du Tarn.

Rappelons pour une Europe 2030 dans les pas de François : "Un grand débat va se dérouler dans le pays. Pour lui donner tout son sens, j'ai voulu formuler des propositions précises, que je vous soumets. Ce sont mes engagements. Je les tiendrai." François Hollande en 4 parties :

1- «Je veux redresser la France»

2- «Je veux rétablir la justice»

3- «Je veux redonner espoir aux nouvelles générations»

4- «Je veux une république exemplaire et une France qui fasse entendre sa voix»